Informations contractuelles
Dernière mise à jour
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nolwenn Prod EI, fondatrice de InOut, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 928220391, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique procédant à l'achat d'une formation en ligne ou d'un accompagnement, ci-après désignée « le Client ».
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose deux types d'offres :
Accès à un ou plusieurs modules de formation en ligne sur la plateforme Learnybox. L'accès est accordé immédiatement après confirmation du paiement.
Accès à la formation complète InOut avec suivi personnalisé par la fondatrice. Cette offre est soumise à candidature préalable. L'accès à la plateforme Learnybox est accordé uniquement après validation de la candidature par le Prestataire et réception du paiement via le lien transmis.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à se justifier.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de 20 %.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée à Learnybox.
Les modalités de paiement varient selon l'offre choisie :
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à honorer l'intégralité des échéances. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'à régularisation de la situation.
L'accès à la plateforme Learnybox est accordé :
La durée d'accès est d'un an à compter de la date d'activation du compte. À l'issue de cette période, l'accès à la plateforme est automatiquement clôturé.
Pour les Clients ayant souscrit à l'Offre Signature, le Prestataire se réserve le droit de proposer, à l'issue de la première année, un abonnement mensuel permettant de continuer à bénéficier de l'accompagnement InOut. Cette offre est facultative et ne constitue en aucun cas une obligation pour le Client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant aux contenus de formation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès à la plateforme activé.
L'ensemble des contenus proposés dans la formation InOut — vidéos, textes, supports, exercices, méthodes — sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client s'engage à :
Tout manquement à ces obligations pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Le Client s'engage à :
La formation InOut a pour vocation de transmettre des compétences en montage vidéo et en développement d'une activité freelance. Le Prestataire s'engage à délivrer un contenu de qualité mais ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'implication et des efforts personnels de chaque Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire de la plateforme Learnybox, celle-ci étant un service tiers indépendant.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège du Prestataire.
En procédant à son achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
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